Sous direction des personnels

1- Mission de la sous-direction 
2- Organisation 
3- Quelques textes juridiques régissant la gestion des ressources humaines à l’université
4- La promotion catégorielle
5- L’avancement d’échelon

 

1- Mission de la sous-direction

- Assurer la gestion et le management des corps de fonctionnaires et les agents de l’administration centrale (rectorat) et déconcentrée ( facultés).

- Veiller à l’application des dispositions légales et réglementaires relatives aux relations de travail.

- Elaborer et mettre en œuvre les plans et programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels ATS.

- Elaborer et mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines (PGRH).

- Etablir et maintenir le dialogue social ( organisation et participation aux comités techniques et commissions paritaires d’établissement….)

2- Organisation

- Sous-directeur du personnel.

- Secrétariat de la sous-direction.

Elle comprend les services suivants:

  1. Le service des personnels enseignants,
  2. Le service des personnels administratifs, techniques et agents de service,
  3. Le service de la formation et du perfectionnement,

3- Quelques textes juridiques régissant la gestion des ressources humaines à l’université

  •  Ordonnance n° 06-03 du 15 Juillet 2006 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE JO N° 46 du 16 Juillet 2006, Page 3 Portant statut général de la fonction publique
  •  Décret exécutif n° 10-133 du 05 Mai 2010 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE JO N° 31 du 09 Mai 2010, Page 4 Portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement supérieur.
  •  Décret exécutif n° 09-393 du 24 Novembre 2009 MINISTERE DE LA SANTE,DE LA POPULATION,ET DE LA REFORME HOSPITALIERE JO N° 70 du 29 Novembre 2009, Page 7 Portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique..
  •  Décret exécutif n° 08-130 du 03 Mai 2008 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE JO N° 23 du 04 Mai 2008, Page 16 Portant statut particulier de l'enseignant chercheur.
  •  Décret exécutif n° 08-05 du 19 Janvier 2008 CHEF DU GOUVERNEMENT JO N° 3 du 20 Janvier 2008, Page 27 Portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs.
  •  Décret exécutif n° 08-04 du 19 Janvier 2008 CHEF DU GOUVERNEMENT JO N° 3 du 20 Janvier 2008, Page 3 Portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques.
  •  Décret exécutif n° 11-121 du 20 Mars 2011 MINISTERE DE LA SANTE,DE LA POPULATION,ET DE LA REFORME HOSPITALIERE JO N° 17 du 20 Mars 2011, Page 8 Portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique.
  •  Décret Présidentiel n° 07-308 du 29 Septembre 2007PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUEJO N° 61 du 30 Septembre 2007, Page 14

4- La promotion catégorielle

1- Personnels administratifs

Conformément aux dispositions des décrets régissant les statuts de différent corps, la promotion catégorielle se traduit par l’avancement interne du fonctionnaire confirmé vers un poste ou un grade plus élevé dans le système de classification.

La promotion s’effectue selon les modes suivants:

  • Par voie d’examen professionnel parmi les fonctionnaires remplissant une expérience professionnelle suffisante( 05 années).
  • Au choix, par voie d’inscription sur une liste d’aptitude après avis de la commission paritaire, parmi les fonctionnaires remplissant une expérience professionnelle suffisante( 10 années).
  • Sur titre, parmi les fonctionnaires qui ont obtenu après leur recrutement les titres et les diplômes requis, dans la limite des postes vacants correspondants à leur qualifications nouvelles.

 2- Personnels enseignants:

- Grade professeur

Sont promus au grade de professeur, après avis de la commission universitaire nationale (C.U.N.) , les maîtres de conférences classe A justifiant de cinq (5) années d’exercice effectif en cette qualité, inscrits sur une liste d’aptitude établie par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.

La promotion au grade de professeur est prononcée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur .

- Grade Maître de conférences classe A

Sont promus, par décision du responsable de l’établissement, en qualité de maîtres de conférences classe A :

  • les maîtres de conférences classe B justifiant de l’habilitation universitaire ou d’un titre reconnu équivalent,
  • les maîtres-assistants classe A ayant obtenu le doctorat d’Etat ou un diplôme reconnu équivalent,
  • les maîtres-assistants classe B titulaires, justifiant du doctorat d’Etat ou d’un diplôme reconnu équivalent.

- Grade Maître de conférences classe B

Sont promus, par décision du responsable de l’établissement, en qualité de maîtres de conférences classe B :

  • les maîtres-assistants classe B titulaires, justifiant du diplôme de doctorat en sciences ou d’un diplôme reconnu équivalent,
  • les maîtres-assistants classe A ayant obtenu le diplôme de doctorat en sciences ou un diplôme reconnu équivalent.

- Grade maître-assistant classe A

Sont promus, par décision du responsable de l’établissement, en qualité de maîtres-assistants classe A

  • les maîtres-assistants classe B titulaires justifiant de trois  (3) inscriptions consécutives en doctorat, sur proposition du doyen de la faculté ou du chef de département , après avis  du comité scientifique du département.

- Grade maître-assistant classe B

Sont promus en qualité de maîtres-assistants classe B

  • les assistants ayant obtenu, après leur recrutement sur titres, le diplôme de magister ou un diplôme reconnu équivalent.

 5- L’avancement d’échelon

L’avancement d’échelon constitue le mode de valorisation de l’ancienneté dans l’administration public.

On distingue deux (02) types d’avancement:

1- L’avancement systématique:

Il est prononcé par voie de décision individuelle établie par l’autorité ayant le pouvoir de nomination lorsque le fonctionnaire occupe un poste supérieur et l’ancienneté requise dans le grade d’origine est réunie

2- L’avancement sur inscription au tableau:

  • Les avancement sur tableau sont approuvés par les commissions paritaires compétentes au vue des dossiers inscrits par la sous- direction des personnels.
  • L’ancienneté exigée dans chaque échelon pour l’avancement à l’échelon immédiatement supérieur, est fixée au plus, selon trois durées: minimale (2,5 année) – moyenne (03 années) – maximale ( 3,5 années) au propositions respectives 40%, 40%, 20%.
  • L’avancement est conditionné par la note attribuée au fonctionnaire par le supérieur hiérarchique.
  • La fiche de notation est communiquée à l’agent concerné qui doit signer et peut apporter toute observation qu’il juge nécessaire.
  • La décision portant approbation des tableaux est soumise au visa du directeur , sur la base des procès-verbaux des commissions paritaires.
  • Les tableaux d’avancement ne sont pas soumis au visa de la fonction biblique.
  • 6- Les commissions paritaires
  • 1. Les dispositions réglementaires:
  • les textes réglementaires régissant les commissions paritaires sont:
  • Décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant les compétences, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires.
  • Décret n° 84-11 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires.
  • Différente instruction de la Direction générale de la fonction publique (DGFP)
  • 6- Les commissions paritaires suite
  • Les commissions paritaires sont saisies obligatoirement en matière de:
  • Titularisation et/ou prolongation de stage
  • Avancement d’échelon
  • Promotion par inscription sur la liste d’aptitude
  • Sanction du 3° et 4° degré
  • Mise en disponibilité pour convenance personnelle.
  • Refus d’acceptation de la démission